Les obligations en matière de capacité professionnelle n’ont eu de cesse de se développer en témoigne notamment les divers arrêtés, décrets et ordonnances pris à la suite de directive européenne.
Ces exigences de formation professionnelle ont pour but de sécuriser le consommateur et le marché dans son ensemble.
Les sommes en jeu sont conséquentes et les conséquences d’une mauvaise organisation ou gestion de la part des IAS pourraient être catastrophiques. La libéralisation grandissante du marché européen oblige aussi à une certaine harmonisation entre les États membres pour accroitre la sécurité des consommateurs.
De plus, les domaines dans lesquels ils interviennent sont très techniques et divers. Ils doivent avec des compétences dans des secteurs variés tels que la gestion, la comptabilité, technique, commerciale, juridique…
La directive DDA de 2016 est le dernier exemple sur l’accroissement des exigences à l’égard des professionnels du secteur de l’assurance face à des consommateurs eux aussi de plus en plus exigeants.
C’est ainsi qu’à la suite de cette directive, l’article L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances et l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 ont prévu la formation continue de 15 heures.